Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2023

Bienvenue chez Golden Chair Intl. ("Société", "nous", "notre" ou "nos"). Ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions") régissent l'utilisation de notre site web, de nos applications mobiles et de nos services associés (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois et réglementations applicables aux États-Unis, dans l'Union européenne (UE) et dans d'autres juridictions concernées.

2. Utilisation Autorisée des Services

Vous vous engagez à :

• Utiliser les Services uniquement à des fins légales.

• Ne pas enfreindre de lois, réglementations ou droits de tiers applicables.

• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système, réseau ou donnée liée à nos Services.

• Ne pas interférer avec le fonctionnement de nos Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos Services en cas de violation de ces Conditions.

3. Inscription de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes.

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Nous informer immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte violant ces Conditions.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur

Si vous téléchargez, soumettez ou partagez du contenu (par exemple, images, vidéos, textes) via nos Services :

• Vous accordez à Golden Chair Intl. une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher, distribuer et modifier le contenu à des fins opérationnelles et promotionnelles.

• Vous garantissez être propriétaire du contenu ou avoir les droits nécessaires pour le partager.

• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces Conditions ou les lois applicables.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris les marques, logos et contenus, appartiennent à Golden Chair Intl. ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation explicite.

6. Protection des Données et Vie Privée

Nous collectons, traitons et stockons des données personnelles conformément aux lois des États-Unis (CCPA), aux lois de l'UE (RGPD) et aux autres réglementations applicables. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la gestion des données.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Golden Chair Intl. ne saurait être tenu responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de nos Services.

• Toute perte de données, de revenus ou de bénéfices due à des interruptions de service.

• Tout contenu tiers publié sur notre plateforme.

Nos Services sont fournis "tels quels", sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8. Liens vers des Sites Tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni n'approuvons le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites.

9. Résiliation de l'Accès

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à notre discrétion, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou de comportement nuisible envers la Société ou les autres utilisateurs.

10. Conformité aux Réglementations des États-Unis et de l'UE

Nous nous conformons aux :

• Lois américaines, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) et les directives de la Federal Trade Commission (FTC).

• Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, concernant le traitement des données des résidents de l'UE.

• Loi sur les services numériques (DSA) et autres réglementations européennes applicables aux fournisseurs de services en ligne.

En utilisant nos Services, vous acceptez le transfert et le traitement des données conformément à ces lois.

11. Droit Applicable et Juridiction

• Pour les utilisateurs aux États-Unis : Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, États-Unis. Tout litige sera tranché par les tribunaux du Texas.

• Pour les utilisateurs de l'UE : Ces Conditions sont conformes aux lois de l'UE, et les litiges relèveront de la juridiction du tribunal compétent de l'État membre concerné.

12. Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue des Services après toute modification implique votre acceptation des Conditions révisées.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Golden Chair Intl. P.O. Box 1864, Dickinson, TX 77539 info@goldenchairintl.com +1 (346) 502-2205